Mentions légales

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

L'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique impose de faire connaître l'identité des personnes qui éditent et hébergent un site accessible au public. Les informations qui suivent remplissent cette obligation pour le site artisan-peintre.net.

1. Éditeur du site

HOME SERVICE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Siège social : 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris
SIRET : 992 122 168 00014 — RCS Paris 992 122 168
TVA intracommunautaire : FR86992122168
Contact : par courrier au siège social, ou via le formulaire du site

2. Directeur de la publication

Le président de HOME SERVICE assume la direction de la publication. Tout courrier le concernant peut lui être adressé au siège social indiqué ci-dessus.

3. Nature du service proposé

HOME SERVICE édite et exploite ce site au titre d'une activité de mise en relation. Nous recueillons les demandes de peinture intérieure et extérieure, de ravalement de façade et de revêtements muraux déposées par des particuliers et des professionnels, puis nous les orientons vers des artisans indépendants qui interviennent dans le secteur du demandeur.

Aucun chantier n'est réalisé par HOME SERVICE. Les prestations présentées sur ce site — peinture intérieure et extérieure, ravalement de façade, rénovation de peinture et pose de papier peint — sont exécutées par ces artisans, chacun sous sa propre responsabilité, avec sa propre assurance de responsabilité civile professionnelle et sa propre garantie décennale lorsque la nature des travaux l'exige.

Adresser une demande de devis via le formulaire revient à demander qu'un de ces artisans vous rappelle. Le devis qu'il établit, le contrat de travaux qui en découle, le déroulement du chantier et les garanties légales attachées aux ouvrages n'engagent que vous et lui : HOME SERVICE n'est pas partie à cette relation contractuelle.

4. Hébergeur du site

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +357 24 030 182
Site web : www.hostinger.fr

L'hébergeur est une société de droit chypriote, établie dans l'Union européenne.

5. Propriété intellectuelle

L'architecture du site, ses contenus rédactionnels, ses photographies, son identité visuelle et les développements qui le font fonctionner relèvent du droit d'auteur et du droit des marques. HOME SERVICE en détient les droits, ou dispose des autorisations nécessaires à leur exploitation.

Les reprendre — en totalité ou par extraits, sur un site, un support imprimé ou tout autre canal — suppose un accord écrit préalable. À défaut, l'usage constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

Les prestations décrites, les délais évoqués et les ordres de grandeur tarifaires éventuellement mentionnés ont une valeur informative. Un chantier de peinture ne s'évalue pas à distance : la surface à traiter, l'état des supports, la hauteur sous plafond et le nombre de couches font varier le chiffrage. Seul le devis remis par l'artisan après visite sur place a une portée contractuelle.

HOME SERVICE entretient ce site avec un soin raisonnable, sans pouvoir garantir qu'il soit exempt d'erreur ni accessible sans interruption. Sa responsabilité ne peut être recherchée du fait d'une indisponibilité, d'une information devenue inexacte, ni de l'exécution des travaux confiés à un artisan partenaire.

7. Liens vers des sites tiers

Certains contenus renvoient vers des ressources extérieures, éditées par des tiers qui décident seuls de leur contenu et de leurs conditions d'utilisation. HOME SERVICE n'en assure aucun contrôle et décline toute responsabilité à leur sujet.

Pointer un lien vers ce site requiert notre accord : la demande se formule par courrier adressé au siège social.

8. Données personnelles et cookies

Les données transmises par les formulaires, leur finalité, leurs destinataires et leur durée de conservation sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Vous disposez sur ces données d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ils s'exercent par courrier adressé à HOME SERVICE, 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris.

Le site ne pose que les cookies nécessaires au fonctionnement et à la sécurité des formulaires. Aucun profilage comportemental ni traceur publicitaire n'est activé sans votre accord préalable.

9. Droit applicable

Ces mentions sont régies par le droit français. En cas de désaccord, les parties s'efforceront d'abord de trouver une issue amiable ; à défaut, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes.